Changement d’assurance de prêt tous les ans

28 juillet 2017 / Crédit
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Dans quelques mois, tous les emprunteurs auront la possibilité de changer l’assurance de leur
crédit immobilier pour un autre contrat plus compétitif que l’actuel. La récompense de cette action :
des milliers d’euros économisés.

Depuis le 22 février 2017, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous pouvez
résilier tous les ans le contrat d’assurance lié à votre emprunt. À partir du 1er janvier 2018, cette
possibilité s’étendra à tous les contrats signés à n’importe quelle date.

Quand pouvez-vous changer d’assurance ? :
Si vous avez souscrit votre prêt depuis moins d’un an, vous pouvez changer d’assurance
emprunteur dès maintenant.
Si vous avez souscrit votre prêt depuis plus d’un an, vous pourrez changer d’assurance
emprunteur seulement à partir du 1er janvier 2018 et ce, également, à la prochaine date
d’anniversaire de votre prêt.

Si vous avez un crédit en cours ou si vous envisagez un achat immobilier, la négociation de
l’assurance emprunteur est un enjeu majeur.

Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque doit vous fournir le taux effectif global
représentant l’ensemble des frais liés au crédit, lesquels comprenant le taux d’intérêt, les frais de
dossier et autres commissions ainsi que le taux d’assurance. Par ailleurs, cette indication à elle
seule ne vous permet pas de connaître votre taux d’assurance. Pour cela, vous devez consulter le
taux annuel effectif de l’assurance, présenté obligatoirement par la banque. Selon l’âge, la
situation personnelle de l’assuré et la banque, le taux peut varier entre 0,20% jusqu’à 0,80%.
Lorsque vous connaîtrez le taux, il vous sera alors possible de rechercher un contrat plus
compétitif.

De plus, ne perdez pas de vue qu’un écart de taux d’assurance de 0,30% amène à 10 000€
d’économies et ce avec des garanties équivalentes.

Afin de renégocier votre assurance, vous pouvez fournir à votre banque un ou plusieurs
devis de la part de leurs concurrents et pourra s’aligner sur les prix tout en signant une dérogation
tarifaire au client.

Pour remplacer votre contrat d’assurance emprunteur par un autre, lequel étant plus
avantageux, vous devez exécuter la procédure le plus tôt possible. Soit votre banque accepte
directement la proposition, soit, elle refuse le changement. Plusieurs cas s’offrent alors à vous :

Cas n°1 :
La banque accepte la proposition : Elle émet un avenant à votre contrat de prêt et transmet son
accord de principe à l’assureur actuel du contrat. 2 mois avant l’échéance, au plus tard,vous devez
envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception à l’assureur du contrat. Votre
mensualité cessera d’être prélevée à la date d’effet du nouveau contrat.

Cas n°2 :
La banque refuse la proposition : Votre banque ne peut refuser votre demande que si les
garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles de votre contrat actuel et doit aussi
motiver sa décision.
Si les réponses de la banque ne jouent pas en votre faveur ou qu’elles n’ont pas lieu, il vous est
possible de saisir le médiateur de la banque ou la justice si le médiateur ne vous donne pas
raison. Pour un montant total des cotisations d’assurance de votre emprunt dépassant 10 000€, il
vous faudra saisir le tribunal de grande instance.