Mentions légales

www.segi-immobilier.com est le site officiel de la marque SEGI, propriété exclusive de la société SEGI SAS.

1. PRESENTATION DE LA SOCIETÉ

Siège social :
SEGI SAS
298 avenue du Club Hippique
BP 628
13094 Aix en Provence Cedex 2.

SIRET : 38865680300011

Téléphone:
+33 (0)4 42 59 11 74

2. SITE INTERNET WWW.SEGI-IMMOBILIER.COM

Conception et réalisation site web : Agence WAW
Agence de communication : Agence WAW
Responsable publication : M Frédéric Dufour pour le compte de SEGI SAS
Webmaster : Agence WAW
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIS

3. CONFIDENTIALITE

– Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.
Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour utiliser les services uniques proposés par SEGI SAS

– Mise à jour de vos informations personnelles
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à :

SEGI SAS
298 avenue du Club Hippique
BP 628
13094 Aix en Provence Cedex 2

N’oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.

– Sécurité de vos informations personnelles
SEGI SAS ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
SEGI SAS vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

– Informations contenues dans le site
SEGI SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur (l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité), lors de l’accès au site www.segi-immobilier.com

– Accès au site
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois SEGI SAS ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, SEGI SAS pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

– Photos et documents téléchargeables :
Les photos et documents présentés et proposés au téléchargement sont non contractuels.

– Liens partenaires :
En aucun cas, SEGI SAS ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites partenaires vers lequel il pointe. La responsabilité incombant à leurs auteurs et directeurs de la publication respectifs.

5. COOKIES

La gestion d’application nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site.

6. MODIFICATIONS DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

SEGI SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du site (logo, graphisme, etc…) sont l’entière propriété de SEGI SAS. Toute reproduction, même partielle, desdits éléments, n’est pas autorisé sauf mention écrite émanant de SEGI SAS.

8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.